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RAPPORT ANALYSE QUESTIONS [1 fiche]

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Fiche 1 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

The Regulatory Affairs and Standards Policy Directorate (RASP) and the Audit and Evaluation Branch surveyed the regulatory processes of the major regulatory branches in Industry Canada and produced an Issues Scan Report.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

La Direction de la politique des affaires réglementaires et des normes et la Direction générale de la vérification et de l'évaluation ont examiné les processus réglementaires des principales directions générales responsables de la réglementation à Industrie Canada et ont produit un rapport d'analyse des questions.

Espagnol

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