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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RAPPORT COMMUNICATION [2 fiches]

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

In addition to the underlying registration described above, lobbyists must file a monthly communication report with the Registry of Lobbyists for each oral and arranged communication they have with a DPOH [desinated public office holder].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

La possibilité, à partir du tableau de bord du déclarant, de modifier ou d'annuler un rapport de communication certifié qui est en suspens ou qui a déjà été publié.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
OBS

communication requirement request forms: w. CRR, x comrep. Voir: CFP 9223-J6A (OJTS), Teletype and Cipher Technician.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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