TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT FIDUCIAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust relation
1, fiche 1, Anglais, trust%20relation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport fiduciaire
1, fiche 1, Français, rapport%20fiduciaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
rapport fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - rapport%20fiduciaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fiduciary relation
1, fiche 2, Anglais, fiduciary%20relation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rapport fiducial
1, fiche 2, Français, rapport%20fiducial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- rapport fiduciaire 1, fiche 2, Français, rapport%20fiduciaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
rapport fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 1, fiche 2, Français, - rapport%20fiducial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-10-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupational Law
- Health Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fiduciary relationship
1, fiche 3, Anglais, fiduciary%20relationship
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A relationship in which one person is under a duty to act for the benefit of the other on matters within the scope of the relationship. 2, fiche 3, Anglais, - fiduciary%20relationship
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the consent agreement is premised on a special relationship of trust often called a "fiduciary" relationship. This means that the care-giver is expected to act in a way that benefits the patient, resident or client. The trustee of an incompetent person is in a similar position. The care-giver, like the trustee, must act with a view towards what will best serve the other party in the relationship. 3, fiche 3, Anglais, - fiduciary%20relationship
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit professionnel
- Droit de la santé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- relation fiduciaire
1, fiche 3, Français, relation%20fiduciaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- rapport fiduciaire 2, fiche 3, Français, rapport%20fiduciaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le professionnel, par définition, doit exercer sa profession dans l'intérêt d'un autre. C'est ce qu'on entend d'ailleurs par la relation fiduciaire. Cette relation caractérise des professions comme le droit ou la médecine. La défense de l'intérêt de son patient doit devenir l'intérêt professionnel même du médecin. 3, fiche 3, Français, - relation%20fiduciaire
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Le médecin a, envers son patient ou sa patiente, les obligations qui découlent traditionnellement du rapport fiduciaire, savoir «la loyauté, la bonne foi et l'absence de conflits d'intérêts et d'obligations». 4, fiche 3, Français, - relation%20fiduciaire
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- lien fiduciaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :