TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT IDENTIFICATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Security
- Protection of Life
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- identification report
1, fiche 1, Anglais, identification%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A licensee shall, before issuing an authorization to enter a protected area to any person other than an inspector ... prepare an identification report with respect to that person. An identification report ... shall ... include the following documents as information: (a) the full name, date and place of birth of that person; (b) documentary evidence that that person's presence in Canada is lawful; (c) the address of that person's principal residence in Canada; (d) a photograph depicting the frontal view of the face of that person; and (e) the occupation of that person. 1, fiche 1, Anglais, - identification%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité
- Sécurité des personnes
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport d'identification
1, fiche 1, Français, rapport%20d%27identification
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un [titulaire] de permis doit, avant d'accorder l'autorisation d'entrer dans une [zone] protégée à une personne autre qu'un inspecteur [...] préparer un rapport d'identification concernant cette personne. Le rapport d'identification [...] doit comprendre les documents et les renseignements suivants au sujet de la personne concernée : a) ses nom et prénom, sa date et son lieu de naissance; b) des preuves documentaires établissant la légalité de sa présence au Canada; c) l'adresse de sa résidence principale au Canada; d) une photographie montrant un portrait de face de cette personne; et e) sa profession. 1, fiche 1, Français, - rapport%20d%27identification
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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