TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RAPPORT MESURES DISCIPLINAIRES [4 fiches]

Fiche 1 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
GC-32
code de formulaire
OBS

Form number: GC-32.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
GC-32
code de formulaire
OBS

Formulaire numéro : GC-32.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Public Service
OBS

Publication number TPA29 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fonction publique
OBS

Publication numéro TPA29 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 32) sponsored by the Department of Supply and Services.

Terme(s)-clé(s)
  • disciplinary report form
  • DRF

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 32) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport de mesure disciplinaire
  • Rapport de mesures disciplinaires

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 4

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