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RAPPORT POLICE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

... a chronological account of events, statements, actions, and circumstances involved in an accident which a police officer is called to investigate.

Français

Domaine(s)
  • Police
DEF

[...] acte écrit, par lequel un fait, un événement qui, se rattachant à l'ordre de la sécurité publique, est porté à la connaissance des autorités administratives et judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Policía
Terme(s)-clé(s)
  • acta policial
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