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RAPPORT RECHERCHE INTERNATIONALE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
CONT

The international search report shall, as soon as it has been established, be transmitted by the International Searching Authority to the applicant and the International Bureau.

OBS

... it is essentially a list of citations of documents of possible relevance, the objective of international search being to discover relevant prior art.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le rapport de recherche internationale indique, aux fins d'identification de l'administration chargée de la recherche internationale qui l'a établi, le nom de celle-ci et, aux fins d'identification de la demande internationale, le numéro de celle-ci, le nom du déposant et la date du dépôt international.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Patentes de invención (Derecho)
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