TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RCFI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Titles of Monographs
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal Court Immigration Rules
1, fiche 1, Anglais, Federal%20Court%20Immigration%20Rules
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- F.C.I.R 2, fiche 1, Anglais, F%2EC%2EI%2ER
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act 3, fiche 1, Anglais, Rules%20of%20the%20Federal%20Court%20of%20Canada%20Respecting%20the%20Practice%20and%20Procedure%20for%20Applications%20for%20leave%2C%20Applications%20for%20Judicial%20Review%20and%20Appeals%20under%20the%20Immigration%20Act
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Immigration Act, repealed. 4, fiche 1, Anglais, - Federal%20Court%20Immigration%20Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Titres de monographies
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration
1, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27immigration
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RCFI 2, fiche 1, Français, RCFI
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration 3, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20du%20Canada%20r%C3%A9gissant%20la%20pratique%20et%20la%20proc%C3%A9dure%20relatives%20aux%20demandes%20d%27autorisation%2C%20aux%20demandes%20de%20contr%C3%B4le%20judiciaire%20et%20aux%20appels%20aux%20termes%20de%20la%20Loi%20de%20l%27immigration
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'immigration, abrogées. 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27immigration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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