TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RCIPMH [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Humanitarian Designated Classes Regulations
1, fiche 1, Anglais, Humanitarian%20Designated%20Classes%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- HDCR 2, fiche 1, Anglais, HDCR
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Indochinese Designated Class Regulations 3, fiche 1, Anglais, Indochinese%20Designated%20Class%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Self-Exiled Persons Designated Class Regulations 3, fiche 1, Anglais, Self%2DExiled%20Persons%20Designated%20Class%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations 3, fiche 1, Anglais, Political%20Prisoners%20and%20Oppressed%20Persons%20Designated%20Class%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations 3, fiche 1, Anglais, Indochinese%20Designated%20Class%20%28Transitional%29%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Immigration Act, repealed May 1st, 1997, Indochinese Designated Class Regulations, Self-Exiled Persons Designated Class Regulations, Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations and Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations. 3, fiche 1, Anglais, - Humanitarian%20Designated%20Classes%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20cat%C3%A9gories%20d%27immigrants%20pr%C3%A9cis%C3%A9es%20pour%20des%20motifs%20d%27ordre%20humanitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RCIPMH 2, fiche 1, Français, RCIPMH
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cat%C3%A9gorie%20d%C3%A9sign%C3%A9e%20d%27Indochinois
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cat%C3%A9gorie%20d%C3%A9sign%C3%A9e%20d%27exil%C3%A9s%20volontaires
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cat%C3%A9gorie%20d%C3%A9sign%C3%A9e%20de%20prisonniers%20politiques%20et%20de%20personnes%20opprim%C3%A9es
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période transitoire) 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cat%C3%A9gorie%20d%C3%A9sign%C3%A9e%20d%27Indochinois%20%28p%C3%A9riode%20transitoire%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'immigration. Sont abrogés le 1er mai 1997, les règlements suivants: Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois, le Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires, le Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées et le Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période transitoire). 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20cat%C3%A9gories%20d%27immigrants%20pr%C3%A9cis%C3%A9es%20pour%20des%20motifs%20d%27ordre%20humanitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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