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RECOMMANDATION CONSEIL TRESOR VERTU PARAGRAPHE 11(7) LOI GESTION FINANCES PUBLIQUES IL PLAIT SON EXCELLENCE GOUVERNEUR GENERAL CONSEIL PRENDRE DECRET MODIFIANT DIRECTIVE REAMENAGEMENT EFFECTIFS CI-APRES LEQUEL ENTRE VIGUEUR 16 JUILLET 1996 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effective July 16, 1996. 1, fiche 1, Anglais, His%20Excellency%20the%20Governor%20General%20in%20Council%2C%20on%20the%20recommendation%20of%20the%20Treasury%20Board%2C%20pursuant%20to%20subsection%2011%287%29%20of%20the%20Financial%20Administration%20Act%20is%20pleased%20hereby%20to%20make%20the%20annexed%20Order%20amending%20the%20Workforce%20Adjustment%20Directive%2C%20effective%20July%2016%2C%201996%2E
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effectifs, ci-après, lequel entre en vigueur le 16 juillet 1996. 1, fiche 1, Français, Sur%20recommandation%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20et%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2011%287%29%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20finances%20publiques%2C%20il%20pla%C3%AEt%20%C3%A0%20Son%20Excellence%20le%20Gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20en%20conseil%20de%20prendre%20le%20D%C3%A9cret%20modifiant%20la%20Directive%20sur%20le%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20effectifs%2C%20ci%2Dapr%C3%A8s%2C%20lequel%20entre%20en%20vigueur%20le%2016%20juillet%201996%2E
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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