TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECUEIL PRATIQUES BUREAU BREVETS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Manual of Patent Office Practice
1, fiche 1, Anglais, Manual%20of%20Patent%20Office%20Practice
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MOPOP 1, fiche 1, Anglais, MOPOP
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO). MOPOP has been prepared by the Patent Office staff in consultation with the public and members of the patent profession. It is published to provide patent examiners, applicants, agents, and the public in general with a guide on the procedures and practices relative to the prosecution of patent applications in Canada under the current Patent Act and Patent Rules. This manual is to be considered solely as a guide, and should not be quoted as an authority. Authority must be found in the Patent Act, the Patent Rules, and in decisions of the Courts interpreting them. 1, fiche 1, Anglais, - Manual%20of%20Patent%20Office%20Practice
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Patent Office Practice Manual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Recueil des pratiques du Bureau des brevets
1, fiche 1, Français, Recueil%20des%20pratiques%20du%20Bureau%20des%20brevets
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RPBB 1, fiche 1, Français, RPBB
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le RPBB est publié afin de fournir aux examinateurs de brevets, demandeurs, agents et le public en général, un guide sur les procédures et les pratiques liées au traitement des demandes de brevets selon l'actuelle Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets. Il n'est qu'un guide et ne doit pas être cité comme autorité. L'autorité doit être fondée sur la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets et leurs interprétations telles que rapportées dans les jugements des tribunaux. 1, fiche 1, Français, - Recueil%20des%20pratiques%20du%20Bureau%20des%20brevets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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