TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REDEVANCE [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subscription 1, fiche 1, Anglais, subscription
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation
1, fiche 1, Français, cotisation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 1, Français, redevance
nom féminin
- souscription 1, fiche 1, Français, souscription
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-04-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Waste Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tipping fee
1, fiche 2, Anglais, tipping%20fee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tip fee 2, fiche 2, Anglais, tip%20fee
correct
- gate fee 3, fiche 2, Anglais, gate%20fee
correct
- tippage fee 4, fiche 2, Anglais, tippage%20fee
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A fee charged at the point of reception for treating, handling, and/or disposing of waste materials which is usually applied on a per-tonne basis. 5, fiche 2, Anglais, - tipping%20fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des déchets
Fiche 2, La vedette principale, Français
- redevance de déversement
1, fiche 2, Français, redevance%20de%20d%C3%A9versement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 2, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Somme facturée au point de réception pour traiter, manipuler ou éliminer des déchets, qui est habituellement calculée selon le nombre de tonnes. 2, fiche 2, Français, - redevance%20de%20d%C3%A9versement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-11-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- royalty
1, fiche 3, Anglais, royalty
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A payment made to an author ... for each copy of his work sold. 2, fiche 3, Anglais, - royalty
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
royalty: term usually used in the plural form. 3, fiche 3, Anglais, - royalty
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- royalties
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droits d'auteur
1, fiche 3, Français, droits%20d%27auteur
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 3, Français, redevance
correct, voir observation, nom féminin
- tantième 3, fiche 3, Français, tanti%C3%A8me
correct, nom féminin
- royalty 4, fiche 3, Français, royalty
voir observation, nom féminin
- royauté 5, fiche 3, Français, royaut%C3%A9
voir observation, nom féminin, rare
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Somme que [perçoit] l'auteur d'un ouvrage littéraire ou artistique sur la vente ou la reproduction de ses œuvres. 6, fiche 3, Français, - droits%20d%27auteur
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
redevance : Somme d'argent que doit verser l'utilisateur d'un brevet à son inventeur et qui est établie en fonction du nombre d'objets fabriqués. 4, fiche 3, Français, - droits%20d%27auteur
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le Comité d'étude des termes techniques français préconise «droits d'auteur» [...] Comme terme de commerce il propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution, devenue maintenant une obligation [...] 5, fiche 3, Français, - droits%20d%27auteur
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
royalty : Généralement employé au pluriel. On rencontre aussi la forme «royauté(s)». 5, fiche 3, Français, - droits%20d%27auteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2014-01-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
- Mining Operations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- royalty
1, fiche 4, Anglais, royalty
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
That part of oil, gas, or minerals paid by the lessee to the lessor or to one who has acquired possession of the royalty rights, based on a certain percentage of the gross production from the property. 2, fiche 4, Anglais, - royalty
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit minier
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
- Exploitation minière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 4, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- royauté 2, fiche 4, Français, royaut%C3%A9
à éviter, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Somme à verser par un tiers pour l'exploitation d'une propriété physique (gisement minier ou pétrolier, source d'eau minérale, etc.), sur la base d'une fraction du revenu tiré de cette exploitation. 3, fiche 4, Français, - redevance
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le Comité d'étude des termes techniques français [...] propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution devenue maintenant une obligation. [...] Le terme «royauté(s)», utilisé depuis longtemps au Canada et parfois en France, n'a pas encore été accrédité par les instances supérieures. 2, fiche 4, Français, - redevance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2013-10-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- royalty
1, fiche 5, Anglais, royalty
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- copyright royalty 2, fiche 5, Anglais, copyright%20royalty
correct
- author's royalty 3, fiche 5, Anglais, author%27s%20royalty
correct
- author's fee 4, fiche 5, Anglais, author%27s%20fee
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
royalties: Sums paid to intellectual property owners in exchange for doing acts that are otherwise considered infringement. 5, fiche 5, Anglais, - royalty
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
royalty; copyright royalty; author's royalty; author's fee: terms usually used in the plural. 6, fiche 5, Anglais, - royalty
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- royalties
- copyright royalties
- author's royalties
- author's fees
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droit d'auteur
1, fiche 5, Français, droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 5, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle pour accomplir des actes qui seraient autrement considérés comme une contrefaçon. 3, fiche 5, Français, - droit%20d%27auteur
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
droit d'auteur; redevance : termes habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 5, Français, - droit%20d%27auteur
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- droits d'auteur
- redevances
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- regalía
1, fiche 5, Espagnol, regal%C3%ADa
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- derecho de autor 2, fiche 5, Espagnol, derecho%20de%20autor
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Cantidad que se paga al propietario de un derecho a cambio del permiso para ejercerlo. 3, fiche 5, Espagnol, - regal%C3%ADa
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que en español se puede emplear el término "regalía" como equivalente del inglés "royalty". 3, fiche 5, Espagnol, - regal%C3%ADa
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
regalía; derecho de autor: términos utilizados generalmente en plural. 4, fiche 5, Espagnol, - regal%C3%ADa
Fiche 6 - données d’organisme interne 2005-02-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- royalty
1, fiche 6, Anglais, royalty
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 6, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- royalties 2, fiche 6, Français, royalties
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement. 3, fiche 6, Français, - redevance
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
royalties : [Le Comité d'étude des termes techniques français] [...] propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution maintenant devenue une obligation. 4, fiche 6, Français, - redevance
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2004-09-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Forestry Operations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- stumpage
1, fiche 7, Anglais, stumpage
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The fee paid by an individual or company for the timber they harvest from public forests or privately owned forest land. 1, fiche 7, Anglais, - stumpage
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Exploitation forestière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 7, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Prix exigé d'une entreprise ou d'un particulier en retour du droit de récolter du bois sur une terre forestière publique ou privée. 1, fiche 7, Français, - redevance
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1999-04-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Trade
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- toll charge
1, fiche 8, Anglais, toll%20charge
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 8, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 8, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Droit à acquitter pour l'utilisation d'installations ou de moyens appartenant à un tiers. 1, fiche 8, Français, - redevance
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le droit de passage sur un pont, une autoroute, etc., s'appelle un «péage». Au Canada, dans le cas d'une communication téléphonique interurbaine (toll call), on parlera de «tarif». 1, fiche 8, Français, - redevance
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1996-04-23
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Finance
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- licence fee
1, fiche 9, Anglais, licence%20fee
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman. 2, fiche 9, Anglais, - licence%20fee
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Finances
Fiche 9, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 9, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité. 2, fiche 9, Français, - redevance
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1995-05-11
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- pollution charge
1, fiche 10, Anglais, pollution%20charge
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- charge 2, fiche 10, Anglais, charge
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Price paid for pollution. Polluters have to pay for their implicit claim on environmental services, which thereby enter at least in some part into private cost-benefit calculations. 2, fiche 10, Anglais, - pollution%20charge
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 10, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 10, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- redevance sur la pollution 2, fiche 10, Français, redevance%20sur%20la%20pollution
proposition, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Prix à payer pour la pollution. Les pollueurs doivent payer pour leur mainmise implicite sur les services environnementaux et en conséquence, les faire entrer dans leur calcul des coûts et des avantages. 1, fiche 10, Français, - redevance
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
La redevance est une ressource non fiscale qui se distingue de la taxe fiscale. Alors que le montant de la taxe est sans corrélation avec le coût du service rendu, le montant de la redevance dépend, pour l'essentiel, de ce coût. 3, fiche 10, Français, - redevance
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- redevance pour la lutte contre la pollution
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1994-01-17
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Agricultural Economics
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- levy
1, fiche 11, Anglais, levy
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Économie agricole
Fiche 11, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 11, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- prélevé 2, fiche 11, Français, pr%C3%A9lev%C3%A9
correct, nom masculin
- prélèvement 3, fiche 11, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
par exemple le prélevé à l'écrémage. (Producteurs de lait québécois, octobre 1988, page 6.) 2, fiche 11, Français, - redevance
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1987-06-04
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Finance
- Industrial Techniques and Processes
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- toll
1, fiche 12, Anglais, toll
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
A charge levied by a manufacturer for processing material to which it theoretically does not take title. For example, a smelter may refine copper on a toll basis, charging the copper company a fee of so many cents per pound. 1, fiche 12, Anglais, - toll
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Finances
- Techniques industrielles
Fiche 12, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 12, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
(...) une quantité de métal transformée par un sous-traitant moyennant une redevance. 1, fiche 12, Français, - redevance
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1986-03-24
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Rail Transport Operations
- Pricing (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- reclaim
1, fiche 13, Anglais, reclaim
correct, nom, uniformisé
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
A request for reimbursement of car hire paid. 1, fiche 13, Anglais, - reclaim
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Term officialized by C.P. 2, fiche 13, Anglais, - reclaim
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Exploitation (Transport par rail)
- Tarification (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- demande de remboursement
1, fiche 13, Français, demande%20de%20remboursement
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 13, Français, redevance
voir observation, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Demande visant des redevances d'utilisation de wagons déjà payées. 1, fiche 13, Français, - demande%20de%20remboursement
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
«redevance» : TRACS. 2, fiche 13, Français, - demande%20de%20remboursement
Record number: 13, Textual support number: 3 OBS
demande de remboursement: Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée. 3, fiche 13, Français, - demande%20de%20remboursement
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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