TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REDEVANCE PRODUCTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Production (Economics)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- production charge 1, fiche 1, Anglais, production%20charge
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Production (Économie)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance sur la production
1, fiche 1, Français, redevance%20sur%20la%20production
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- production royalty
1, fiche 2, Anglais, production%20royalty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A " production royalty" is, in general terms, a rental or royalty received by a taxpayer in respect of oil or gas, where the taxpayer bears the Crown royalty in respect of either the production of the oil or gas or the ownership of property to which such production relates. 2, fiche 2, Anglais, - production%20royalty
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This term can also be found in the source: Income Tax Regulations, S. 1206 (1). 3, fiche 2, Anglais, - production%20royalty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- redevance de production
1, fiche 2, Français, redevance%20de%20production
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une redevance de production est, en termes généraux, un loyer ou une redevance qu'un contribuable reçoit relativement à du pétrole ou du gaz, à condition que le contribuable supporte la redevance de la Couronne visant soit la production du pétrole ou du gaz, soit la propriété du bien auquel cette production se rapporte. 2, fiche 2, Français, - redevance%20de%20production
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce terme se retrouve également dans la source : Règlements de l'impôt sur le revenu, art. 1206(1). 3, fiche 2, Français, - redevance%20de%20production
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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