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REDEVANCES UTILISATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Air Transport
DEF

Payments for the cost of effluent discharge and treatment services. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

These are commonly used by local authorities for the collection and treatment of solid waste and sewage water. In many cases, such charges are flat-rate and, therefore, fail to act as an economic incentive to pollute less.

OBS

user charges: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Transport aérien
DEF

Paiements qui servent à couvrir le coût des rejets d'effluents et des services d'épuration. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

Ces redevances sont couramment utilisées par les autorités locales pour la collecte et le traitement des déchets solides et des eaux usées. Étant donné qu'elles sont souvent forfaitaires, on ne peut guère les considérer comme des incitations économiques à moins polluer.

OBS

redevances d'utilisation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Transporte aéreo
DEF

Pagos para sufragar el costo de la descarga de efluentes y los servicios de tratamiento. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Estos se utilizan generalmente por parte de las autoridades locales par recoger y tratar desechos sólidos y aguas servidas. En muchos casos, estos derechos consisten en una tasa fija y, en consecuencia, no actúan como incentivo económico para disminuir la contaminación.

OBS

derechos de usuarios: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 2 1992-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals

Français

Domaine(s)
  • Aérogares

Espagnol

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