TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGI PAR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- governed 1, fiche 1, Anglais, governed
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
governed by an authority other than ... 1, fiche 1, Anglais, - governed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
régis par des règles étranges à ... 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- regido 1, fiche 1, Espagnol, regido
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
regido por ... 1, fiche 1, Espagnol, - regido
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pursuant to
1, fiche 2, Anglais, pursuant%20to
correct, locution adjectivale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conforme à
1, fiche 2, Français, conforme%20%C3%A0
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- prévu à 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- prévu par 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- visé à 1, fiche 2, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- mentionné à 1, fiche 2, Français, mentionn%C3%A9%20%C3%A0
correct
- fondé sur 1, fiche 2, Français, fond%C3%A9%20sur
correct
- désigné à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20%C3%A0
correct
- cité à 1, fiche 2, Français, cit%C3%A9%20%C3%A0
correct
- défini à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9fini%20%C3%A0
correct
- fixé par 1, fiche 2, Français, fix%C3%A9%20par
correct
- régi par 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gi%20par
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'usage est en principe d'utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n'est pas appliquée uniformément. Par exemple, c'est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi». 1, fiche 2, Français, - conforme%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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