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REGIME PUBLICATION [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A practical and convenient means of locating records which an owner of property must rely upon to prove his title and which a prospective purchaser must depend upon when making a title search is an indispensable part of a workable system of recordation. (Axelrod, Berger and Johnstone, p. 550)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Expression surtout employée aux États-Unis. On peut aussi employer l'expression «système de publication» lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system».

OBS

régime de publication : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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