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REGIME TARIFICATION POLLUTION [1 fiche]

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Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pollution (General)
CONT

Proceeds from the pollution pricing framework are projected to be marginally lower as a result of expected lower demand for greenhouse gas-intensive fuel products due to COVID-19.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pollution (Généralités)
CONT

Les produits du régime de tarification de la pollution devraient être légèrement inférieurs en raison de la baisse prévue de la demande pour des combustibles à haute intensité de gaz à effet de serre, une baisse attribuable à la COVID-19.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contaminación (Generalidades)
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