TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTRE VALEURS MOBILIERES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- securities register
1, fiche 1, Anglais, securities%20register
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A central securities register shall be maintained by a corporation at its registered office or at any other place in Canada designated by the directors, and any branch securities registers may be kept at any place in or out of Canada designated by the directors. 2, fiche 1, Anglais, - securities%20register
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
An entry in the securities register of, or on a security certificate issued by, a bank is evidence that the person in whose name the security is registered is the owner of the securities described in the register or in the certificate. [Bank Act]. 3, fiche 1, Anglais, - securities%20register
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registre des valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, registre%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La corporation tient un registre central des valeurs mobilières à son siège social ou en tout autre lieu au Canada que désignent les administrateurs; les registres locaux des valeurs mobilières peuvent être tenus au lieu, au Canada ou à l'étranger, que désignent les administrateurs. 2, fiche 1, Français, - registre%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les inscriptions au registre des valeurs mobilières et sur les certificats de valeurs mobilières délivrés par la banque établissent que les personnes au nom desquelles les valeurs mobilières sont enregistrées sont propriétaires des valeurs inscrites dans le registre ou sur les certificats. [Loi sur les banques]. 3, fiche 1, Français, - registre%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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