TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT ASSIMILATION EXPEDITION DIRECTE MEXIQUE (TARIF PREFERENCE GENERAL) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Freight Service (Rail Transport)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Mexico Deemed Direct Shipment (General Preferential Tariff) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Mexico%20Deemed%20Direct%20Shipment%20%28General%20Preferential%20Tariff%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Mexico Direct Shipment Condition Exemption Order 2, fiche 1, Anglais, Mexico%20Direct%20Shipment%20Condition%20Exemption%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Mexico Direct Shipment Condition Exemption Order, January 1, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Mexico%20Deemed%20Direct%20Shipment%20%28General%20Preferential%20Tariff%29%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Trafic marchandises (Transport par rail)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27assimilation%20%C3%A0%20l%27exp%C3%A9dition%20directe%20du%20Mexique%20%28Tarif%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20g%C3%A9n%C3%A9ral%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret d'exemption de la condition d'expédition directe (marchandises produites au Mexique) 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%27exemption%20de%20la%20condition%20d%27exp%C3%A9dition%20directe%20%28marchandises%20produites%20au%20Mexique%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abroge le Décret d'exemption de la condition d'expédition directe (marchandises produites au Mexique), le 1er janvier 1998. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27assimilation%20%C3%A0%20l%27exp%C3%A9dition%20directe%20du%20Mexique%20%28Tarif%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20g%C3%A9n%C3%A9ral%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :