TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT APPLICATION LOI PENSION FONCTION PUBLIQUE MEMBRES CONTINGENT SPECIAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Personnel Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20the%20inclusion%20under%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20of%20members%20of%20the%20Special%20Force
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Special Force Superannuation Regulations 1, fiche 1, Anglais, Special%20Force%20Superannuation%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Veterans Benefit Act, Public Service Superannuation Act 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20respecting%20the%20inclusion%20under%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20of%20members%20of%20the%20Special%20Force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Gestion du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20Fonction%20publique%20aux%20membres%20d%27un%20contingent%20sp%C3%A9cial
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20membres%20d%27un%20contingent%20sp%C3%A9cial
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur la pension de la Fonction publique 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20Fonction%20publique%20aux%20membres%20d%27un%20contingent%20sp%C3%A9cial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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