TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT FOURNITURE PUBLICATIONS INSCRIT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations
1, fiche 1, Anglais, Publications%20Supplied%20by%20a%20Registrant%20%28GST%2FHST%29Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Publications%20Supplied%20by%20a%20Registrant
correct, Canada
- Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations 2, fiche 1, Anglais, Publications%20Supplied%20by%20a%20Non%2DResident%20Registrant%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Supply%20of%20Publications%20by%20a%20Non%2Dresident%20Registrant
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 1, fiche 1, Anglais, - Publications%20Supplied%20by%20a%20Registrant%20%28GST%2FHST%29Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20fourniture%20de%20publication%20par%20un%20inscrit%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20fourniture%20de%20publications%20par%20un%20inscrit
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20fourniture%20de%20publications%20par%20un%20inscrit%20non%2Dr%C3%A9sident
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20fourniture%20de%20publications%20par%20un%20inscrit%20non%2Dr%C3%A9sident
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20fourniture%20de%20publication%20par%20un%20inscrit%28TPS%2FTVH%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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