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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT MESURES SURETE AVIATION CIVILE APPLICABLES TRANSPORTEURS AERIENS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Safety
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Air Carrier Security Regulations
1, fiche 1, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20civil%20aviation%20security%20measures%20for%20air%20carriers
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. Air Regulations Series VIII, No. 1. 2, fiche 1, Anglais, - Air%20Carrier%20Security%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Air Carrier Security Regulations repealed on March 23, 2000. 1, fiche 1, Anglais, - Air%20Carrier%20Security%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport aérien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20de%20l%27aviation%20civile%20applicables%20aux%20transporteurs%20a%C3%A9riens
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. Règlement de l'Air, série VIII, no 1. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens est abrogé le 23 mars 2000. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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