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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT REJETS DIBENZO-PARA-DIOXINES POLYCHLOREES DIBENZO-FURANNES POLYCHLORES EFFLUENTS FABRIQUES PATES PAPIERS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations
1, fiche 1, Anglais, Pulp%20and%20Paper%20Mill%20Effluent%20Chlorinated%20Dioxins%20and%20Furans%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting the Release of Polychlorinated Dibenzo-para-dioxins and Polychlorinated Dibenzofurans in Effluents from Pulp and Paper Mills 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Release%20of%20Polychlorinated%20Dibenzo%2Dpara%2Ddioxins%20and%20Polychlorinated%20Dibenzofurans%20in%20Effluents%20from%20Pulp%20and%20Paper%20Mills
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. 1, fiche 1, Anglais, - Pulp%20and%20Paper%20Mill%20Effluent%20Chlorinated%20Dioxins%20and%20Furans%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20dioxines%20et%20les%20furannes%20chlor%C3%A9s%20dans%20les%20effluents%20des%20fabriques%20de%20p%C3%A2tes%20et%20papiers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les rejets de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzo-furannes polychlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20rejets%20de%20dibenzo%2Dpara%2Ddioxines%20polychlor%C3%A9es%20et%20de%20dibenzo%2Dfurannes%20polychlor%C3%A9s%20dans%20les%20effluents%20des%20fabriques%20de%20p%C3%A2tes%20et%20papiers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20dioxines%20et%20les%20furannes%20chlor%C3%A9s%20dans%20les%20effluents%20des%20fabriques%20de%20p%C3%A2tes%20et%20papiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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