TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DEFINITIF [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
- Foreign Trade
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- final settlement
1, fiche 1, Anglais, final%20settlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
- Commerce extérieur
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement définitif
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Comercio exterior
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- liquidación definitiva
1, fiche 1, Espagnol, liquidaci%C3%B3n%20definitiva
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- for final settlement
1, fiche 2, Anglais, for%20final%20settlement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pour règlement définitif
1, fiche 2, Français, pour%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Conseil canadien des relations du travail. 1, fiche 2, Français, - pour%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- final determination
1, fiche 3, Anglais, final%20determination
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlement définitif
1, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-01-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- permanent settlement
1, fiche 4, Anglais, permanent%20settlement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Permanent settlement: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 4, Anglais, - permanent%20settlement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- règlement définitif
1, fiche 4, Français, r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Règlement définitif : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 4, Français, - r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- final arrangement 1, fiche 5, Anglais, final%20arrangement
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- règlement définitif
1, fiche 5, Français, r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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