TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DROITS RELATIFS VEHICULES AUTOMOBILES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicles Fees Regulations
1, fiche 1, Anglais, Motor%20Vehicles%20Fees%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Motor Vehicles Act, Gazette Part II. 1, fiche 1, Anglais, - Motor%20Vehicles%20Fees%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits relatifs aux véhicules automobiles
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, Gazette Partie II. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicle Fees Regulations
1, fiche 2, Anglais, Motor%20Vehicle%20Fees%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Motor Vehicles Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Motor%20Vehicle%20Fees%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits relatifs aux véhicules automobiles
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, Gazette Partie II. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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