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REGLEMENT ECONOMIE PETROLE REMPLACEMENT MAZOUT [1 fiche]

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Fiche 1 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Oil Substitution and Conservation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout, abroge le Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada le 24 juillet 1985

Espagnol

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