TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EXEMPTIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Zoology
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Wildlife Permit Exemptions Regulation
1, fiche 1, Anglais, Wildlife%20Permit%20Exemptions%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Wildlife Act. 1, fiche 1, Anglais, - Wildlife%20Permit%20Exemptions%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Zoologie
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les exemptions
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20exemptions
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la conservation de la faune. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20exemptions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Corporate Management (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Business Practices Exemption Regulation
1, fiche 2, Anglais, Business%20Practices%20Exemption%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Business Practices Act. 1, fiche 2, Anglais, - Business%20Practices%20Exemption%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les exemptions
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20exemptions
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les pratiques commerciales. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20exemptions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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