TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EXPLOITATION MINIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mining regulation
1, fiche 1, Anglais, mining%20regulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the present mining regulations do not allow for administrative discretion in the awarding of rights, although there is some allowable administrative discretion with respect to oil and gas exploration rights. 2, fiche 1, Anglais, - mining%20regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement sur l'exploitation minière
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20mini%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Health and Safety
- Mining Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Operation of Mines Regulation
1, fiche 2, Anglais, Operation%20of%20Mines%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Workplace Safety and Health Act. 1, fiche 2, Anglais, - Operation%20of%20Mines%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Santé et sécurité au travail
- Exploitation minière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exploitation minière
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20mini%C3%A8re
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20mini%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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