TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EXPORTATION DECHETS CONTENANT BPC [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- PCB Waste Export Regulations
1, fiche 1, Anglais, PCB%20Waste%20Export%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion des déchets
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20de%20d%C3%A9chets%20contenant%20des%20BPC
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- PCB Waste Export Regulations, 1996
1, fiche 2, Anglais, PCB%20Waste%20Export%20Regulations%2C%201996
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- PCB Waste Export Regulations 1, fiche 2, Anglais, PCB%20Waste%20Export%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, the PCB Waste Export Regulations are repealed on February 4, 1997. 1, fiche 2, Anglais, - PCB%20Waste%20Export%20Regulations%2C%201996
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion des déchets
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20de%20d%C3%A9chets%20contenant%20des%20BPC%20%281996%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20de%20d%C3%A9chets%20contenant%20des%20BPC
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC est abrogé le 4 février 1997. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20de%20d%C3%A9chets%20contenant%20des%20BPC%20%281996%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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