TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT GAZ PETROLE LIQUEFIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Shipbuilding
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Marine Machinery Regulations
1, fiche 1, Anglais, Marine%20Machinery%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Liquified Petroleum Gas Regulations 1, fiche 1, Anglais, Liquified%20Petroleum%20Gas%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Steamship Machinery Construction Order 1, fiche 1, Anglais, Steamship%20Machinery%20Construction%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
- Steamship Machinery Construction Regulations 1, fiche 1, Anglais, Steamship%20Machinery%20Construction%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Steamship Machinery Inspection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Steamship%20Machinery%20Inspection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revoked the Liquified Petroleum Gas Regulations, the Steamship Machinery Construction Order, the Steamship Machinery Construction Regulations and the Steamship Machinery Inspection Regulations on April 26, 1990 1, fiche 1, Anglais, - Marine%20Machinery%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Constructions navales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les machines de navires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20machines%20de%20navires
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20gaz%20de%20p%C3%A9trole%20liqu%C3%A9fi%C3%A9
ancienne désignation, correct, Canada
- Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur 1, fiche 1, Français, Ordonnance%20sur%20la%20construction%20des%20machines%20des%20navires%20%C3%A0%20vapeur
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20construction%20des%20machines%20des%20navires%20%C3%A0%20vapeur
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur l'inspection de s machines des navires à vapeur 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27inspection%20de%20s%20machines%20des%20navires%20%C3%A0%20vapeur
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, l'Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur et le Règlement sur l'inspection des machines de navires le 26 avril 1990 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20machines%20de%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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