TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT GAZODUCS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Energy (Physics)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Onshore Pipeline Regulations, 1999
1, fiche 1, Anglais, Onshore%20Pipeline%20Regulations%2C%201999
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Onshore Pipeline Regulations 2, fiche 1, Anglais, Onshore%20Pipeline%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Oil Pipeline Regulations 3, fiche 1, Anglais, Oil%20Pipeline%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Gas Pipeline Regulations 3, fiche 1, Anglais, Gas%20Pipeline%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the National Energy Board Act, revokes the Oil Pipeline Regulations and the Gas Pipeline Regulations on September 1, 1988 3, fiche 1, Anglais, - Onshore%20Pipeline%20Regulations%2C%201999
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Énergie (Physique)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201999%20sur%20les%20pipelines%20terrestres
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les pipelines terrestres 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20pipelines%20terrestres
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les pipelines 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20pipelines
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les gazoducs 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20gazoducs
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, abroge le Règlement sur les pipelines et le Règlement sur les gazoducs le 1er septembre 1988 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201999%20sur%20les%20pipelines%20terrestres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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