TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT MIEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Sugar Industry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Honey Regulations
1, fiche 1, Anglais, Honey%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Agricultural Products Standards Act. 1, fiche 1, Anglais, - Honey%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sucrerie (Industrie de l'alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le miel
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les normes des produits agricoles du Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Farm Animals
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Honey Regulation
1, fiche 2, Anglais, Honey%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Livestock and Livestock Products Act. 1, fiche 2, Anglais, - Honey%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Animaux de ferme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le miel
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les animaux de ferme. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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