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REGLEMENT PATRIMOINE RESIDENTIEL [1 fiche]

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Fiche 1 2010-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Heritage
CONT

In Canada, when affordable housing is demolished, contributions are made to a Demolition Contribution Fund, which finances affordable housing. Municipalities preserve affordable stock by the Preservation By-law or provide incentives for conversion of non-residential buildings into housing.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Patrimoine
OBS

Équivalents proposés par un urbaniste à la Ville de Montréal.

Espagnol

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