TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT PIEGEAGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Trapping Regulations
1, fiche 1, Anglais, Trapping%20Regulations
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Wildlife Act. 1, fiche 1, Anglais, - Trapping%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le piégeage
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20pi%C3%A9geage
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la faune. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20pi%C3%A9geage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Trapping Regulations
1, fiche 2, Anglais, Trapping%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Wildlife Trapping Regulations 2, fiche 2, Anglais, Wildlife%20Trapping%20Regulations
ancienne désignation, correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Wildlife Act, Gazette Part II, the Wildlife Trapping Regulations are repealed, March 12, 1992. 1, fiche 2, Anglais, - Trapping%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le piégeage
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20pi%C3%A9geage
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur le piégeage d'animaux 2, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20pi%C3%A9geage%20d%27animaux
ancienne désignation, correct, Territoires du Nord-Ouest
- Wildlife Trapping Regulations 3, fiche 2, Français, Wildlife%20Trapping%20Regulations
ancienne désignation, correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la faune, Gazette Partie II, Wildlife Trapping Regulations est abrogé le 12 mars 1992. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20pi%C3%A9geage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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