TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGLEMENT REJET PLOMB SECONDE FUSION [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Lead, Zinc, Thallium and Cadmium Mining
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Plomb, zinc, thallium et cadmium (Mines)
OBS

Abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion le 21 février 1991, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :