TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLES PROCEDURE COUR CANADIENNE IMPOT EGARD LOI ASSURANCE-EMPLOI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Employment Insurance Act
1, fiche 1, Anglais, Tax%20Court%20of%20Canada%20Rules%20of%20Procedure%20respecting%20the%20Employment%20Insurance%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Unemployment Insurance Act 2, fiche 1, Anglais, Tax%20Court%20of%20Canada%20Rules%20of%20Procedure%20respecting%20the%20Unemployment%20Insurance%20Act
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tax Court of Canada Act 3, fiche 1, Anglais, - Tax%20Court%20of%20Canada%20Rules%20of%20Procedure%20respecting%20the%20Employment%20Insurance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi
1, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20proc%C3%A9dure%20de%20la%20Cour%20canadienne%20de%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27assurance%2Demploi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-chômage 2, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20proc%C3%A9dure%20de%20la%20Cour%20canadienne%20de%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27assurance%2Dch%C3%B4mage
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la Cour canadienne de l'impôt 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20de%20proc%C3%A9dure%20de%20la%20Cour%20canadienne%20de%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27assurance%2Demploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :