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REGULATIONS FOR THE TRANSPORTATION OF DANGEROUS COMMODITIES BY RAIL [1 fiche]

Fiche 1 1995-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

Repeal May 9, 1995

OBS

Also a publication of Canadian Transport Commission, published by D.G. Systems & Supplies Inc. Mississauga, Ontario

Terme(s)-clé(s)
  • CTC Red Book

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

Ce règlement n'a pas encore été traduit officiellement cependant les titres anglais et français se retrouvent dans l'index de la Gazette du Canada de 1984.

OBS

Abrogation du règlement le 9 mai 1995

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
  • Livre rouge

Espagnol

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