TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REMBOURSEMENT COTISATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- refund of dues
1, fiche 1, Anglais, refund%20of%20dues
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
To correct deductions made in error, departments and agencies must submit pay input forms to the SSC pay office. However, when PSAC [Public Service Alliance of Canada] is involved, departments and agencies must submit a request for refund form (DSS-MAS 2595 (10.88): Appendix B) to the PSAC with a specific description of the transaction(s) creating the refund request. 2, fiche 1, Anglais, - refund%20of%20dues
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Term taken from the Treasury Board Manual – Staff Relations. 3, fiche 1, Anglais, - refund%20of%20dues
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement des cotisations
1, fiche 1, Français, remboursement%20des%20cotisations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour corriger les cotisations perçues par erreur, les ministères et organismes doivent présenter des formules d'entrée de paye au bureau de la paye d'ASC. Toutefois, s'il s'agit d'employés représentés par l'AFPC [Alliance de la Fonction publique du Canada], ils doivent envoyer à ce syndicat une demande de remboursement (DSS-MAS 2595 (10/88) : appendice B) dans laquelle ils décrivent la transaction qui a donné lieu à la demande de remboursement. 2, fiche 1, Français, - remboursement%20des%20cotisations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor – Relations de travail. 3, fiche 1, Français, - remboursement%20des%20cotisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-12-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- return of contributions
1, fiche 2, Anglais, return%20of%20contributions
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ROC 2, fiche 2, Anglais, ROC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- refund of contributions 3, fiche 2, Anglais, refund%20of%20contributions
correct
- contribution refund 4, fiche 2, Anglais, contribution%20refund
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A return of the amount paid by the contributor into the Superannuation Account or any amount paid by him into any other account or fund and transferred to the Superannuation Account, with or without interest. 5, fiche 2, Anglais, - return%20of%20contributions
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contributions refund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remboursement des cotisations
1, fiche 2, Français, remboursement%20des%20cotisations
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RDC 2, fiche 2, Français, RDC
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- remboursement de cotisations 3, fiche 2, Français, remboursement%20de%20cotisations
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Remboursement, avec ou sans intérêt, de la somme versée par le cotisant au compte de pension ou de toute somme qu’il a versée à un autre compte ou à une autre caisse et qui a été virée au compte de pension. 4, fiche 2, Français, - remboursement%20des%20cotisations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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