TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REMPLACEMENT PERMIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- replacement of a licence 1, fiche 1, Anglais, replacement%20of%20a%20licence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An application for the amendment, revocation or replacement of a licence shall contain the following information: (a) a description of the amendment, revocation or replacement and of the measures that will be taken and the methods and procedures that will be used to implement it; (b) a statement identifying the changes in the information contained in the most recent application for the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - replacement%20of%20a%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remplacement d'un permis
1, fiche 1, Français, remplacement%20d%27un%20permis
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La demande de modification, de révocation ou de remplacement d'un permis comprend les renseignements suivants : a) une description de la modification, de la révocation ou du remplacement, de même que les mesures qui seront prises et les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour ce faire; b) un énoncé des changements apportés aux renseignements contenus dans la demande de permis la plus récente [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires] 1, fiche 1, Français, - remplacement%20d%27un%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Informatics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- override allowed 1, fiche 2, Anglais, override%20allowed
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Informatique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dérogation permise
1, fiche 2, Français, d%C3%A9rogation%20permise
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- remplacement permis 1, fiche 2, Français, remplacement%20permis
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ORACLE. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9rogation%20permise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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