TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REMUNERATION HABITUELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- usual remuneration 1, fiche 1, Anglais, usual%20remuneration
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
usual remuneration for a full working week ... (Unemployment Insurance Act. 2, fiche 1, Anglais, - usual%20remuneration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rémunération habituelle
1, fiche 1, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rétribution habituelle 2, fiche 1, Français, r%C3%A9tribution%20habituelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
le terme rétribution habituelle est employé dans la nouvelle législation de l'assurance-chômage. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- normal compensation 1, fiche 2, Anglais, normal%20compensation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"Normal Compensation", upon which the amount of monthly income is based as set forth in the Schedule of Insurance, shall mean an employee's regular compensation from the employer, excluding overtime, commissions, bonuses, deductions for absences, and any other additions to or deductions from regular compensation. 1, fiche 2, Anglais, - normal%20compensation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rémunération habituelle 1, fiche 2, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"Rémunération habituelle", sur laquelle est basé le montant de la rente mensuelle tel qu'énoncé au Tableau d'Assurance signifiera le salaire régulier de l'employé versé par l'employeur à l'exception du temps supplémentaire, des commissions, bonis, déductions pour absences, et tous autres suppléments ou déductions affectant le salaire régulier. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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