TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

What is a "substantial renovation", for purposes of the GST/HST New Housing Rebate? If a house is virtually gutted, so that all wiring, plumbing, heating, doors, and windows are removed or replaced, and 90% or more of the house is totally refurbished, the house has been "substantially renovated" for purposes of claiming the GST/HST new housing rebate.  1, fiche 1, Anglais, - substantially%20renovated

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Qu'est-ce qu'une « rénovation majeure » aux fins du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves? Si une maison est détruite à un point qu'on doit enlever et remplacer toute l'installation électrique, la plomberie, le système de chauffage, les portes et les fenêtres, et qu'une proportion de 90 % ou plus de la maison est totalement remise à neuf, la maison est « rénovée en grande partie » aux fins de demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9nov%C3%A9%20en%20grande%20partie

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol