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RENSEIGNEMENT CONCERNANT ASSURANCE [1 fiche]

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Fiche 1 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

This provision will specify that the employer must furnish to the insurance company such information as is required for the efficient administration and operation of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Cette stipulation indique que l'employeur doit fournir à la compagnie d'assurance tous renseignements dont elle aura besoin pour l'administration et la gestion efficaces de l'assurance.

Espagnol

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