TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENSEIGNEMENTS FAUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labelling (Packaging)
- Marketing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- false representation
1, fiche 1, Anglais, false%20representation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- misleading representation 1, fiche 1, Anglais, misleading%20representation
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Étiquetage (Emballages)
- Commercialisation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignements faux
1, fiche 1, Français, renseignements%20faux
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renseignements trompeurs 1, fiche 1, Français, renseignements%20trompeurs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- false information
1, fiche 2, Anglais, false%20information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
False or misleading information, etc. 1, fiche 2, Anglais, - false%20information
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 2, Anglais, - false%20information
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignements faux
1, fiche 2, Français, renseignements%20faux
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- données inexactes 2, fiche 2, Français, donn%C3%A9es%20inexactes
nom féminin, pluriel
- données fausses 2, fiche 2, Français, donn%C3%A9es%20fausses
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Renseignements faux ou trompeurs. [...] Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements : a) communique des renseignements, échantillons ou résultats faux ou trompeurs; b) produit des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs. 1, fiche 2, Français, - renseignements%20faux
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 3, fiche 2, Français, - renseignements%20faux
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- faux renseignements
- faux renseignement
- renseignement faux
- donnée inexacte
- donnée fausse
- fausse donnée
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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