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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX [5 fiches]

Fiche 1 2013-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In use at the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En usage au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Business and Administrative Documents
CONT

Part 3 provides proponents with background information on the government organization as it relates to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] real property management.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

La Partie 3 renferme, à l'intention des proposants, des renseignements généraux sur l'organisation du gouvernement en ce qui a trait à la gestion immobilière de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Ce terme remplace «Public Source Information» utilisé dans une version antérieure des Instructions concernant l'obtention et la divulgation des renseignements.

OBS

Instructions concernant l'obtention et la divulgation des renseignements lors de procédures devant la Section du statut de réfugié [Instructions 96-01 de la Section du statut de réfugié]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration
OBS

Document number: IMM5417.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Document que les nouveaux arrivants sans papiers doivent remplir à leur arrivée, dans le cadre d'un projet pilote.

OBS

Numéro du document : IMM5417.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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