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RENSEIGNEMENTS MATIERE CRIMINALITE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Criminology
DEF

Intelligence that is related to crimes or crime patterns with respect to an identifiable person or group of persons and that is used to anticipate, prevent or monitor criminal activity.

CONT

In other words, we would gather our criminal intelligence with a view to building on that intelligence until it becomes evidence, and then that evidence would be presented in court.

OBS

criminal intelligence: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Criminologie
DEF

Renseignements liés à des crimes ou à des habitudes criminelles d'une personne ou d'un groupe de personnes identifiables, qui servent à prévoir, à prévenir ou à surveiller des activités criminelles.

OBS

Dans ce contexte, le terme «renseignement» s'emploie surtout au pluriel.

OBS

renseignements criminels; renseignements sur des activités criminelles; renseignements de nature criminelle : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement criminel
  • renseignement de nature criminelle
  • renseignement sur des activités criminelles
  • renseignement en matière de criminalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Policía
  • Criminología
CONT

La inteligencia criminal es el producto final de un conjunto sistemático de fases denominado Ciclo de Inteligencia Criminal [...]

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

Information means security or criminal intelligence information obtained in confidence from sources in Canada on abroad.

OBS

criminal intelligence information: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Au sens de [la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] «renseignements» s'étend de renseignements en matière de sécurité ou de criminalité obtenus sous le sceau du secret de sources canadiennes ou étrangères.

OBS

renseignements en matière de criminalité : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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