TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENSEIGNEMENTS REGLEMENTAIRES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Nuclear Law
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory information 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20information
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[They] delivered a presentation on the work underway to develop an information management tool to facilitate access to nuclear power plant regulatory information. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Droit nucléaire
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- information réglementaire
1, fiche 1, Français, information%20r%C3%A9glementaire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renseignements réglementaires 1, fiche 1, Français, renseignements%20r%C3%A9glementaires
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Ils] font une présentation sur les travaux en cours pour l'élaboration d'un outil de gestion de l'information en vue de faciliter l'accès à l'information réglementaire des centrales nucléaires. 1, fiche 1, Français, - information%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Industries - General
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed information
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Apply a label that discloses prescribed information. 1, fiche 2, Anglais, - prescribed%20information
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Industries - Généralités
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignements réglementaires 1, fiche 2, Français, renseignements%20r%C3%A9glementaires
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Etiqueter de manière à divulguer les renseignements réglementaires. 1, fiche 2, Français, - renseignements%20r%C3%A9glementaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :