TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENSEIGNEMENTS TROMPEURS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labelling (Packaging)
- Marketing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- false representation
1, fiche 1, Anglais, false%20representation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- misleading representation 1, fiche 1, Anglais, misleading%20representation
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Étiquetage (Emballages)
- Commercialisation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignements faux
1, fiche 1, Français, renseignements%20faux
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renseignements trompeurs 1, fiche 1, Français, renseignements%20trompeurs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- misleading information
1, fiche 2, Anglais, misleading%20information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Every person commits an offence who ... (a) provides any person with any false or misleading information, results or samples; (b) files a document that contains false or misleading information. 1, fiche 2, Anglais, - misleading%20information
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 2, Anglais, - misleading%20information
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignement trompeur
1, fiche 2, Français, renseignement%20trompeur
voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Renseignements faux ou trompeurs. [...] Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements : a) communique des renseignements, échantillons ou résultats faux ou trompeurs; b) produit des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 1, fiche 2, Français, - renseignement%20trompeur
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
renseignement trompeur : terme habituellement utilisé au pluriel (renseignements trompeurs). 2, fiche 2, Français, - renseignement%20trompeur
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- renseignements trompeurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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