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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REPERCUSSION MATIERE SOCIOECONOMIQUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-04-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- effect on socio-economic conditions
1, fiche 1, Anglais, effect%20on%20socio%2Deconomic%20conditions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Environmental effect means, in respect of a project, (a) any change that the project may cause in the environment, including any effect of any such change on health and socio-economic conditions, on physical and cultural heritage, on the current use of lands and resources for traditional purposes by aboriginal persons. 1, fiche 1, Anglais, - effect%20on%20socio%2Deconomic%20conditions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- répercussion en matière socio-économique
1, fiche 1, Français, r%C3%A9percussion%20en%20mati%C3%A8re%20socio%2D%C3%A9conomique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Effet environnemental : tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement, que ce soit au Canada ou à l'étranger; sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9percussion%20en%20mati%C3%A8re%20socio%2D%C3%A9conomique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
socioéconomique : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2006). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9percussion%20en%20mati%C3%A8re%20socio%2D%C3%A9conomique
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- répercussion en matière socioéconomique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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