TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REPORT RETROSPECTIF CREDIT IMPOT INVESTISSEMENT DEDUIRE SURTAXE FEDERALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- investment tax creditcarry back surtax
1, fiche 1, Anglais, investment%20tax%20creditcarry%20back%20surtax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ITC carryback surtax 2, fiche 1, Anglais, ITC%20carryback%20surtax
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 1, fiche 1, Anglais, - investment%20tax%20creditcarry%20back%20surtax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale
1, fiche 1, Français, report%20r%C3%A9trospectif%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C3%A0%20d%C3%A9duire%20de%20la%20surtaxe%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 2, fiche 1, Français, - report%20r%C3%A9trospectif%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C3%A0%20d%C3%A9duire%20de%20la%20surtaxe%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- investment tax credit carryback surtax 1, fiche 2, Anglais, investment%20tax%20credit%20carryback%20surtax
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- ITC carryback surtax 1, fiche 2, Anglais, ITC%20carryback%20surtax
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - investment%20tax%20credit%20carryback%20surtax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale
1, fiche 2, Français, report%20r%C3%A9trospectif%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C3%A0%20d%C3%A9duire%20de%20la%20surtaxe%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - report%20r%C3%A9trospectif%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C3%A0%20d%C3%A9duire%20de%20la%20surtaxe%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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