TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESPONSABILITE ADMINISTRATEURS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directors' Liability
1, fiche 1, Anglais, Directors%27%20Liability
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Library of Parliament, 2003. 1, fiche 1, Anglais, - Directors%27%20Liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Responsabilité des administrateurs
1, fiche 1, Français, Responsabilit%C3%A9%20des%20administrateurs
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2003. 1, fiche 1, Français, - Responsabilit%C3%A9%20des%20administrateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Directors' Liability
1, fiche 2, Anglais, Directors%27%20Liability
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Working Group no. 8 of the Bankruptcy and Insolvency Advisory Committee (BIAC) 1, fiche 2, Anglais, - Directors%27%20Liability
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Working Group on Directors' Liability
- Directors' Liability Working Group
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Responsabilité des administrateurs
1, fiche 2, Français, Responsabilit%C3%A9%20des%20administrateurs
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Groupe de travail no 8 1, fiche 2, Français, - Responsabilit%C3%A9%20des%20administrateurs
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Groupe de travail sur la responsabilité des administrateurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- liability of directors 1, fiche 3, Anglais, liability%20of%20directors
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- responsabilité des administrateurs
1, fiche 3, Français, responsabilit%C3%A9%20des%20administrateurs
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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